COMMENT PROTÉGER VOS MARQUES EN FRANCE ET AU ROYAUME-UNI
/Publié dans L'ECHO Magazine Londres, version française en juin 2016 (disponible en ligne en octobre 2016) http://www.lechomagazine.uk/
Vos marques ont un impact considérable car c'est le symbole par lequel vos clients vous reconnaissent et vous différencient de vos concurrents. Vous pouvez protéger votre marque en l'enregistrant.
Enregistrer votre marque protègera la valeur de son image, vous permettra de la défendre face aux marques concurrentes et de prévenir la contrefaçon et la fraude.
Pour cela, votre marque doit être distinctive et ne doit pas monopoliser un signe qui ne fait que décrire les produits ou services proposés.
Une marque n’a pas vocation à protéger un nom de manière générale mais un nom identifiant des produits et/ou des services. Tous les produits et services ont été organisés en 45 classes selon une classification unique et internationale.
Si vous exercez des activités commerciales en France, au Royaume-Uni et/ou dans d'autres États membres de l'UE, une « marque de l'UE » vous assurera une protection dans tous les États membres via un seul et unique enregistrement. Le coût d'un tel enregistrement en ligne est de 850 € pour une classe, puis de 50 € pour la seconde classe et 150 € pour chaque classe suivante.
Si vos activités se limitent à la France ou au Royaume-Uni, vous pouvez enregistrer votre marque auprès de l'office national concerné et protéger votre image de marque sur ce territoire uniquement.
En France, l'enregistrement doit se faire auprès de l'INPI, un dépôt électronique coûte 210 € si vous désignez des produits ou services appartenant à une, deux ou trois classes, puis 42 € pour chaque classe de produits et/ou services supplémentaire.
Au Royaume-Uni, l'enregistrement doit se faire auprès de l' Intellectual Property Office. Un dépôt électronique coûte £170 pour une classe, puis £50 pour chaque classe supplémentaire.